Présentation du site

Le présent site internet est édité par COGELEC – Colombel Générale d’Électricité, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 403 160 146, dont le siège social est situé :

4 Allée Romain Rolland – 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf – France

SIREN : 403 160 146
Téléphone : 02 35 67 58 68

Le site a pour objectif de présenter les activités, réalisations, expertises et services de COGELEC, ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec l’entreprise ou d’effectuer une demande d’intervention.

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

COGELEC s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pour autant garantir une disponibilité permanente ou l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements techniques.

L’entreprise se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre nécessité technique.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, légale et conforme aux présentes CGU.

Sont notamment interdits :

• toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes du site ;

• toute utilisation frauduleuse des formulaires ;

• toute action visant à perturber le fonctionnement du site ;

• toute collecte abusive de données ou de contenus présents sur le site.

COGELEC se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation abusive ou contraire à la réglementation en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et éléments de design, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de COGELEC, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du site est interdite.

Les marques, logos et éléments visuels présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Informations et contenus

COGELEC met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise en cas d’erreur, d’omission ou d’information devenue obsolète.

Les visuels, réalisations et références présentés sur le site ont une vocation informative et illustrative.

Formulaires de contact et demandes d’intervention

Le site propose des formulaires permettant aux utilisateurs de contacter COGELEC ou d’effectuer une demande d’intervention.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les données transmises via les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes, du suivi des échanges et de la relation avec l’utilisateur.

Les formulaires peuvent s’appuyer sur des services tiers de traitement et d’automatisation sécurisés.

Données personnelles

COGELEC attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées via le site sont strictement limitées aux besoins nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs.

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou services tiers, notamment des réseaux sociaux ou sites partenaires.

COGELEC ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité appliquées par ces services externes.

L’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Responsabilité

COGELEC ne pourra être tenue responsable :

• d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ;

• d’une interruption temporaire du service ;

• d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

• d’un usage inapproprié du site par l’utilisateur.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Modification des conditions

COGELEC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur cette page.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Rouen seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter COGELEC :

Téléphone : 02 35 67 58 68